Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site Sincube les présentes mentions légales.
L’accès et l’utilisation du site Sincube, disponible à l’adresse http://www.sincube.com (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées comme suit ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
I. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Sincube (Marque) est la propriété de :
Laetitia Ferdinand et Morgane Modart
Laetitia Ferdinand Siret 83157644200014 1 rue du dauphiné 91300 Massy
Tél : +33 6 | 58 | 30 | 00 | 35
Email : contact@sincube.com
Ci après « la Société»
Le responsable de publication est : Morgane Modard — morganemodard@sincube.com
ci-après « le Responsable de publication »
Le site Sincube est hébergé par :
OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tél : +1007
Site web : https://www.ovhcloud.com
Ci-après « l’Hébergeur »
Toutes personnes naviguant, lisant, visionnant et utilisant le site sont considérés comme utilisateurs du site Sincube.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ACCESSIBILITÉS DU SITE
Le Site est accessible via l’url suivante : http://www.sincube.com.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. Ces conditions d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par la Société. Les utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment (24/24h et 7/7j). Cependant, des interruptions programmées ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur peuvent avoir lieu. En cas d’impossibilité d’accès au Site, la Société s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité ou d’une mauvaise utilisation du service.
III. DESCRIPTIONS DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir des informations concernant le service de création d’applications mobile qui est une des activités de la société.
Le Responsable de publication s’efforce d’apporter des données aussi précises que possible et le Site sera mis à jour régulièrement. Mais il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans les mises à jour, qu’elles viennent de son fait ou des tiers qui lui fournissent des informations. Si vous constatez un dysfonctionnement ou une erreur, merci de bien vouloir le signaler par email en décriant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, le navigateur et la version de celui-ci etc.).
Le contenu indiqué sur le site est donné à titre indicatif et est susceptible d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site, sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur première mise en ligne.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, la Société ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes utilisés dans le cadre du présente Site en direction d’autres ressources sur le réseaux internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
IV. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie Javascript, il peut donc être nécessaire à l’utilisateur d’autoriser cette technologie sur son navigateur afin que le site puisse fonctionner convenablement.
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. Dans le but d’acquérir un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, l’utilisateur est invité à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur moderne mis à jour.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments et contenus accessibles sur le site, incluant les graphismes, images, textes, vidéos, logos, sons, animations, icônes, logiciels ainsi que leur mise en forme. À l’exception des marques, logos ou contenues appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, représentation, modification, retransmission ou publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, que que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite au préalable par la Société ou de l’un de ses responsables.
Toute exploitation non autorisée du Site, ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. De ce fait, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
La Société est également propriétaire des « droits des producteurs de base de données » énoncées au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du Site peuvent mettre en place un lien hypertextes vers ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil (accessible via : http://www.sincube.com), à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelles fenêtre. En particulier un lien vers une sous-page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sans l’autorisation écrite et préalable de la Société.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par mail : contact@sincube.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
VI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société et ses représentants ne pourront être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un appareil ne répondant pas aux spécifications indiquées au point IV, soit par l’apparition de bug ou d’une incompatibilité.
La Société et ses représentants ne pourront également être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects (comme par exemple une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions, ou de laisser des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs, le responsable de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. De plus, le responsable de publication se donne également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
VII.GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies les données de navigations, l’URL des liens par lesquels l’utilisateur à accéder au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
La Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour des besoins statistiques, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et son référencement sur les moteurs de recherches. Et pour les besoins de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie, lors de leur saisi l’utilisateur est informé s’il est ou non obligé de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’effectue par demande écrite et signée à l’adresse du siège sociale, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les données personnelles de l’utilisateur du Site sont confidentielles et ne pourront être communiquées à l’insu de l’utilisateur, ou vendues à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.
VIII. DECLARATION À LA CNIL
Ce site est déclaré à la Commission National Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants :
, il recueille des informations de type :
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Comme dit au point VII.
Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à la Société en le contactant à l’adresse suivante : contact@sincube.com, ou par courrier adressé au siège social de la Société en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) email.
IX. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut offrir plusieurs liens vers des sites ou des ressources extérieurs, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de contrôler le contenu des sites visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait. La Société ne répond pas de la disponibilité de ces sites et sources externes ni ne la garantit.
La Société ne peut être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent entièrement l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Comme indiqué dans le point V les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes sans l’autorisation expresse et préalable de la Société. Cette demande de mise en place d’un lien hypertexte peut se faire par mail ou par courrier à l’adresse du siège de la Société. La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien sans avoir à en justifier sa décision.
Le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie, d’aucune manière que ce soit, que la Société reconnaît ou accepte une quelconque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation du dit site.
X. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic. Grâce aux cookies, la navigation sera facilité et le confort de l’utilisateur sera améliorer.
Les cookies sont de petit fichiers textes qui sont stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site peuvent ne plus fonctionner sans l’acceptation des cookies.
XI. LOIS APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
Les lois applicables :
La loi n°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
XII. CONTACT
La Société est à votre disposition pour tout signalement de contenus, d’activités illicites, de commentaires ou suggestions. De ce fait, Sincube invite l’utilisateur à le contacter par email à l’adresse suivante : contact@sincube.com.